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Textes de loi
- La loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale telqu'actualisée par le dahir n°1-02-252 du 02/10/2002Loi 12-01
- Dahir n0 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n0 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
- Code déontologique
- Décret d'application n° 2-05-740 du 18/07/2005 relatif à l'organisation financière de l'AMO
- Décret n° 2-05-737 du 18/07/2005 fixant les taux de couverture des prestations médicales à charge de la CNSS au titre du régime de l'AMO
- Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Décret n° 2-94-20 (22 joumada II 1416) 16 novembre 1995 pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
- Arrêté modifiant l'arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du ministre de la santé fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
- Procédure de dépôt et d’instruction du dossier
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